C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 20/12/2018

 

Séance ordinaire du 20 décembre 2018

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER, Mme PICOREAU, M. BRIANCEAU, M. HENNINOT, M. BAUCHET, M. MAGAUD, M. BITEAU, Mme LEBOEUF, M. RAVELEAU

Etaient excusés :

Mme GAIN avait donné pouvoir à Mme LEBOEUF
Mme LEMYE avait donné pouvoir à Mme PICOREAU
Mme MANSARD, Mme DORIN

Etaient absents : Mme BIRAUD, M. POIREAUD

Secrétaire de séance : Mme LEBOEUF a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 6 décembre 2018, les présents signent le registre des délibérations.

Mme le Maire excuse les deux journalistes qui ne peuvent être présents à ce conseil municipal.

Mme le Maire tient à remercier M. GAZEAU d’avoir présidé le dernier conseil municipal.

DCM-2018-12-065 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRECOUVRABLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu la présentation de demandes en non-valeur déposée par M. le Trésorier Côte de Lumière,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur Le Trésorier dans les délais règlementaires,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018,

Débat :

M. RAVELEAU demande quels sont les objets de ces non-valeurs.

Mme Le Maire signale que ces créances non payées sont issues du restaurant scolaire et de l’accueil-périscolaire.

M. RAVELEAU considère qu’il s’agit d’une action sociale qui doit être expliqué aux habitants.

Mme PICOREAU précise qu’auparavant le nom des familles et l’objet de la créance étaient détaillés.

Mme le Maire explique avoir les noms, mais qu’ils ne peuvent évidemment pas être divulgués. Elle peut toutefois informer que cela concerne 6 familles sur la période 2014 à 2018. Elle ajoute que cette régularisation intervient également dans le cadre du changement de trésorerie afin de repartir à zéro au 1er janvier 2019.

Pour Mme LEBOEUF il ne s’agit pas d’une question nouvelle et qu’au vu des services payants proposés par la commune, il est évident que cela provienne du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.

Elle approuve la remarque de M. RAVELEAU concernant le fait qu’il s’agit d’une action sociale. Elle considère que le CCAS devrait s’approprier cette problématique et travailler en amont avec les familles en difficultés et éventuellement en concertation avec l’assistante sociale. Elle rappelle que c’est une question qu’elle a régulièrement mis en avant et regrette que cela intervienne au bout de 4 ans, alors que c’est dès le début de chaque année scolaire qu’il faut agir.

M. IDIER confirme qu’il avait demandé également que le CCAS se saisisse de cette question chaque année pour limiter les impayés.

Mme LEBOEUF fait un calcul rapide et constate que le coût à l’année est de 2 500€. Les recettes atteignent 109 000€ pour l’année 2018. Ainsi, il s’agit de 2.5% des recettes par an.

M. RAVELEAU est en accord sur le fait que le CCAS doit se saisir de ce problème.

Mme le Maire signale qu’à l’avenir le CCAS sera plus vigilant.

Mme LEBOEUF propose qu’un suivi trimestriel soit effectué afin d’éviter des situations de surendettement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le CONSEIL MUNICIPAL,

ADMET en non-valeur les créances communales qui s’élèvent à 11 817,45€

DIT que les admissions en non-valeur et les créances éteintes seront imputées comme suit :

-Compte 6541 : 8 882,13€

-Compte 6542 : 2 935,32€

DCM-2018-12-066 - MODIFICATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Vules articles L2311-1, L2312-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vul’instruction budgétaire et comptable M14,

VUla commission finances du 11 octobre 2018,

Considérant que la Décision Modificative (DM) N°3 votée le 18 octobre 2018 ne devait pas faire apparaître les mouvements aux comptes 675 et 7761, Le Trésorier demande que la DM soit modifiée et rééquilibrée.

M. IDIER, adjoint aux finances, propose de réajuster le budget au plus près de la réalité et propose la DM N°3 modifiée.

Débat :

M. IDIER explique qu’il s’agit simplement d’un réajustement.

Mme LEBOEUF s’interroge sur deux postes à savoir l’eau et assainissement qui est à plus 3000€ et demande où en sont les investigations concernant la téléphonie.

M. IDIER explique que 3 semestres ont été réglés en 2018 contre 2 en 2017. Le décalage d’une année a été rattrapé. Concernant la téléphonie, un rendez-vous avec un professionnel est programmé pour le 15 janvier afin de mieux comprendre le contrat en cours.

M. IDIER ajoute qu’en investissement, il y a une légère modification contrairement à ce qui avait été budgétisé concernant les frais de notaire de l’achat du local commercial, soit moins 10 000€.

M. RAVELEAU constate effectivement que pour les communes c’est un acte administratif qui n’est pas soumis aux mêmes taxes qu’un particulier.

M. IDIER annonce également une augmentation du FCTVA de 4 200€ par rapport à ce qui avait été estimé.

Mme LEBOEUF constate que la demande de subvention dans le cadre de la sécurisation de l’école, qui avait été votée illégalement en mai et ce de toute urgence, ne figure plus dans la DM. Elle demande que dans le cadre de la sincérité budgétaire cette dernière apparaisse, et ce même si cette subvention n’ait pas été obtenue. Elle informe également de l’incohérence d’avoir fait une demande à hauteur de 80% de la dépense soit 20 095€ alors que l’enveloppe sur ce programme était de 41 000€ sur l’ensemble de la Vendée. Elle note que pour les services de la commune c’est du temps de perdu et du travail fait en urgence. Elle note cependant le bon travail de M. IDIER en collaboration avec le directeur de l’école sur ce dossier.

Après en avoir délibérer à l’unanimité le Conseil Municipal,

MODIFIE et ADOPTE la décision modification budgétaire N°3 du budget communal 2018

comme suit :

 

Libellé

Budget 2018

   

Article

Initial

Réalisé

Dépenses

Recettes

 

Fonctionnement

6042

Achat de prestations de service

0,00 €

790,54 €

800,00 €

 

60611

Eau et assainissement

5 000,00 €

7 375,09 €

3 000,00 €

 

60631

Fournitures d'entretien

6 000,00 €

2 929,69 €

-2 000,00 €

 

60633

Fournitures de voirie

12 000,00 €

6 274,00 €

-4 000,00 €

 

6064

Fournitures administratives

7 000,00 €

7 731,50 €

1 000,00 €

 

6068

Autres fournitures scolaires

0,00 €

51,30 €

52,00 €

 

6135

Locations mobilières

5 000,00 €

8 544,96 €

3 800,00 €

 

61521

Entretiens de terrains

8 500,00 €

13 484,04 €

5 000,00 €

 

615221

Entretien de bâtiments publics

40 000,00 €

30 985,61 €

-8 000,00 €

 

61551

Entretien de matériel roulant

4 000,00 €

1 081,72 €

-2 500,00 €

 

61558

Entretien autres biens mobiliers

10 000,00 €

7 007,54 €

-2 500,00 €

 

6227

Frais d'actes et de contentieux

3 000,00 €

0,00 €

-2 000,00 €

 

6228

Divers

14 000,00 €

8 923,98 €

-3 000,00 €

 

6232

Fêtes et cérémonies

14 500,00 €

15 337,93 €

2 000,00 €

 

6236

Catalogues et imprimés

0,00 €

635,00 €

1 000,00 €

 

6262

Frais communication

10 000,00 €

12 672,48 €

6 000,00 €

 

6281

Concours divers

1 500,00 €

2 878,98 €

1 500,00 €

 

62876

Autorisation droits Sols

7 000,00 €

9 751,00 €

4 000,00 €

 
           

6218

Autre personnel extérieur

17 000,00 €

12 191,26 €

-2 000,00 €

 

6336

Cotisation CNG, CDG de la FPT

5 000,00 €

7 916,39 €

3 000,00 €

 

6411

Personnel titulaire

284 500,00 €

295 435,27 €

11 000,00 €

 

6413

Personnel non titulaire

60 000,00 €

78 943,86 €

19 000,00 €

 

6451

URSSAF

74 000,00 €

78 408,00 €

4 500,00 €

 

6453

Cotisation caisses de retraite

72 000,00 €

66 603,53 €

-5 000,00 €

 

6455

Cotisations Assurance personnel

14 000,00 €

12 832,05 €

-1 000,00 €

 

6474

Versements autres œuvres sociales

3 500,00 €

3 872,16 €

373,00 €

 
           

6541

Admissions en non-valeur

500,00 €

 

8 800,00 €

 

6542

Créances éteintes

0,00 €

 

2 936,00 €

 

6574

Subventions

88 013,00 €

86 313,98 €

-1 500,00 €

 
 
           

6419

Remboursement rémunération de personnel

18 000,00 €

24 777,23 €

 

10 000,00 €

           

7067

Redevances services périscolaires

106 000,00 €

109 540,91 €

 

3 600,00 €

           

73111

Contributions directes

750 741,00 €

756 242,00 €

 

5 500,00 €

7318

Autres impôts locaux

0,00 €

577,00 €

 

577,00 €

73212

Compensation agglomération

51 191,00 €

56 609,00 €

 

5 500,00 €

7381

Taxe additionnelle droits de mutation 2017

42 000,00 €

54 815,00 €

 

12 820,00 €

           

7411

Dotation forfaitaire

252 000,00 €

251 101,00 €

 

-900,00 €

74121

Dotation solidarité rurale

100 000,00 €

106 335,00 €

 

6 335,00 €

74127

Dotation nationale de péréquation

54 500,00 €

51 489,00 €

 

-3 011,00 €

752

Revenus des immeubles

14 000,00 €

15 210,00 €

   

77

Produits exceptionnels

0,00 €

6 150,92 €

 

6 151,00 €

           

023

Virement à la section d'investissement

   

2 311,00 €

 
           
     

TOTAL

46 572,00 €

46 572,00 €

 

Article

Libellé

Budget 2018

   

initial

réel 17/10/18

Dépenses

Recettes

 

Investissement

2051

Concessions et droits similaires

0,00 €

1 620,00 €

1 620,00 €

 

2111

Terrain nu

0,00 €

0,00 €

47 000,00 €

 

2115

Terrain bâti

0,00 €

153 342,65 €

153 400,00 €

 

21571

Matériel roulant

37 350,00 €

41 864,40 €

4 515,00 €

 

21578

Autre matériel et outillage

10 000,00 €

730,80 €

-7 000,00 €

 

2183

Matériel de bureau (logiciel)

7 200,00 €

7 818,00 €

618,00 €

 

2184

Mobilier

12 000,00 €

5 768,62 €

-4 000,00 €

 

2188

Autres immobilisations corporelles

10 000,00 €

3 839,93 €

-4 000,00 €

 
           
           

2313

Travaux de bâtiments

500 000,00 €

34 222,78 €

26 000,00 €

 
           

2315

Travaux de voirie

196 000,00 €

185 910,35 €

5 000,00 €

 
           
 

10222

FCTVA

         26 690,00 €

         30 847,29 €

 

           4 200,00 €

           

13251

Subvention GFP de rattachement

0,00 €

11 340,00 €

 

11 340,00 €

1322

Subvention FEDER : RD 50

20 400,00 €

   

-20 400,00 €

1323

Subvention Département : RD 50

0,00 €

         20 000,00 €

 

20 000,00 €

           

13258

Fonds de concours agglo Annexe RS

     

115 000,00 €

13258

Fonds de concours agglo (multiservice)

     

75 574,00 €

1322

Région (multiservice)

     

48 498,00 €

           

1321

DETR

       

1321

FIDP

     

20 095,00 €

1321

FIDP

     

-20 095,00 €

1641

Emprunts

191 591,03 €

   

-33 370,00 €

           

021

Virement de la section de fonctionnement

     

2 311,00 €

           
     

TOTAL

223 153,00 €

223 153,00 €

DCM-2018-12-067 - ANNEXE AU RESTAURANT SCOLAIRE ATTRIBUTION DES LOTS

Mme le Maire rappelle qu’une consultation pour la construction de l’annexe au restaurant scolaire a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée du 13 novembre au 4 décembre 2018.

La consultation comprenait les lots suivants :

LOT n° 1 - VOIRIES / RÉSEAUX DIVERS

LOT n° 2 - GROS OEUVRE

LOT n° 3 - TRAITEMENT ANTI-TERMITES

LOT n° 4 - RAVALEMENTS

LOT n° 5 - CHARPENTE BOIS / MENUISERIES BOIS

LOT n° 6 - COUVERTURE TUILES / ZINGUERIE

LOT n° 7 - MENUISERIES ALUMINIUM

LOT n° 8 - CLOISONNEMENT / ISOLATION

LOT n° 9 - PLAFONDS ACOUSTIQUES

LOT n° 10 - CARRELAGE / FAÏENCE

LOT n° 11 - PEINTURES

LOT n° 12 - PLOMBERIE / SANITAIRE

LOT n° 13 - CHAUFFAGE / VENTILATION

LOT n° 14 - ÉQUIPEMENTS DE CUISINE

LOT n° 15 - ÉLECTRICITE

Vu la commission d’appel d’offre du 5 décembre 2018 portant sur l’ouverture des offres,

Vu la commission d’appel d’offre du 19 décembre 2018 portant sur l’analyse des offres,

Après l’analyse des offres, Mme le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

LOT

ENTREPRISE RETENUE

Montant HT

LOT n° 1 – VOIRIES / RÉSEAUX DIVERS

JB   Services – Aubigny-les Clouzeaux

26 823, 25 €

LOT   n° 2 – GROS OEUVRE

MC   BAT - La Roche-sur-Yon

44 039, 50 €

LOT   n° 3 – TRAITEMENT ANTI-TERMITES

MBO   - Callisto System - Niort

378, 90 €

LOT   n° 4 – RAVALEMENTS

Vendée   Façade - Aubigny-les Clouzeaux

6 666, 38 €

LOT n° 5 – CHARPENTE BOIS / MENUISERIES BOIS

LR   Bois - La Roche-sur-Yon

21 126, 55 €

(dont option 1 053€)

LOT n° 6 – COUVERTURE TUILES / ZINGUERIE

Nourry   Couvertures - Pont St Martin

8 657, 08 €

(dont option 1 048, 45€)

LOT   n° 7 – MENUISERIES ALUMINIUM

LR   Bois - La Roche-sur-Yon

16 199, 00 €

LOT   n° 8 - CLOISONNEMENT / ISOLATION

Lilian   Sarl - Aizenay

10 376, 00 €

LOT   n° 9 – PLAFONDS ACOUSTIQUES

Hervouet   - Les Brouzils

3 445, 30 €

LOT   n° 10 – CARRELAGE / FAÏENCE

Babu   - St Julien des Landes

14 140, 02 €

LOT   n° 11 - PEINTURES

Déco   Peint - Maché

3 449, 96 €

LOT   n° 12 – PLOMBERIE / SANITAIRE

Besse   - Nesmy

11 820, 00 €

LOT   n° 13 – CHAUFFAGE / VENTILATION

Plombeo   - Mareuil sur Lay

32 855, 00 €

LOT n° 14 – ÉQUIPEMENTS DE CUISINE

Le   Froid Vendéen - Venansault

14 000, 00 €

LOT n° 15 - ÉLECTRICITE

Besse   - Nesmy

12 617, 00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




Débat :

M. IDIER informe que l’estimation globale avec option de la 6K était de 232 350 € HT + 4 035.60 € HT (option), à la suite de la consultation le montant des travaux s’élève à 225 492,49 € + 2 101.45€ HT (option), soit un gain de près 10 000€ HT.

Il précise que les travaux débuteront semaine 6 et devraient être livrés à la mi-juillet.

Mme LEBOEUF précise que comme annoncé par les différents corps de métier, le marché de la construction est reparti à la hausse. Malgré que tous les lots aient été couverts, certains n’ont reçu qu’une proposition comme la voirie et le gros-œuvre. Le marché étant passé après le 1er octobre 2018, les offres devaient impérativement être déposées par voie dématérialisée, à l’exception d’une entreprise toutes les offres sont parvenues en toute légalité, ce qui prouve que les entreprises ont vite intégré cette nouvelle réglementation.

Concernant le matériel à l’intérieur du réfectoire, M. IDIER pense que du mobilier neuf sera installé. Mme LEBOEUF ajoute qu’aujourd’hui le mobilier est adapté, et permet de réduire les nuisances sonores.

Après en avoir délibérer à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de retenir la proposition de Mme le Maire et de valider la décision de la commission d’appel d’offres.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette construction.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DCM-2018-12-068 -    RÉACTUALISATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET MULTISERVICE

VU la délibération n°DCM-2018-11-58 portant sur la validation du projet de rénovation du local commercial situé 18 rue des Saulniers et désignant la 6K en tant que maître d’œuvre,

VU la délibération n°DCM-2018-11-62 portant sur les demandes de subventions dans le cadre du projet de multiservice,

Considérant que dans le cadre de ce projet la commune ne bénéficie pas du fonds de compensation de la TVA (FCTVA),

Considérant que la Région Pays de La Loire peut financer à hauteur de 15% du montant TTC à condition d’avoir un financement des fonds de concours de l’agglomération, et de ne pas bénéficier du FCTVA,

Considérant que la DCM-2018-11-62 fait état d’une demande de subvention auprès de la Région sur le montant HT,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de modifier la demande de subvention auprès de la Région.

Débat :

M. IDIER informe que le plan de financement a été réajusté suite à la valeur exacte de l’acquisition à savoir 153 343 € contre 163 000€ estimé.

M. MAGAUD demande si la valeur de l’atelier a été retirée de ce montant.

M. IDIER informe que le plan de financement intègre l’ensemble du montant de l’achat local commercial et atelier.

Après en avoir délibérer à l’unanimité, le Conseil Municipal,

ARRETE le plan de financement suivant :

DEPENSES

RECETTES

       

Acquisition HT

                         153 343,00 €

Département

                       31 681,00 €

Travaux HT

                         125 000,00 €

Région

                       48 498,00 €

Honoraires HT

                           8 600,00 €

La   Roche-sur-Yon Agglomération - Fonds de concours

                     75 574,00 €

 TVA

 26 720,00 €

Reste à charge - commune

                     157 910,00 €

       

TOTAL TTC

                         313 663,00 €

TOTAL TTC

                     313 663,00 €

REAFFIRME qu’il sollicite le fonds de concours de la Roche-sur-Yon Agglomération à hauteur de 75 574 €, et qu’il réaffecte l’aide du Département de la Vendée dans le cadre du Contrat Vendée Territoires sur le projet multiservice à hauteur de 31 681 €,

SOLLICITE l’aide de la Région à hauteur de 15 % du montant TTC,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DCM-2018-12-069 -       DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE ASTOUL

VU la délibération n° DCM-2018-07-42 en date du 12 juillet 2018 portant sur la validation de l’avant-projet de la rénovation de la salle Astoul et sur le lancement de la procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre.

VU la délibération n° DCM-2018-10-54 en date du 18 octobre 2018 portant que le choix du Maître d’œuvre.

VU la circulaire préfectorale du 5 novembre 2018 apportant les précisions relatives aux modalités de dépôt des demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ainsi que les catégories d’opérations ciblées et les taux de subventionnement.

CONSIDERANT que le montant de la DETR a été fixé en Conseil Communautaire de la Roche-sur-Yon Agglomération à 85 603 €,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter la DETR 2019 pour le projet de rénovation de la salle Astoul.

Débat :

M. IDIER informe qu’il rencontre avec Mme le Maire l’architecte le 11 janvier 2019 pour la présentation de l’avant-projet sommaire. Il propose que cette rencontre soit suivie d’une réunion avec les associations pour les informer des démarches et des travaux envisagés. L’avant-projet détaillé sera présenté à l’ensemble des élus dès que possible.

Mme le Maire demande à M. IDIER si les délais annoncés seront tenus, à savoir un début des travaux début mars 2019.

Avant de valider une date, M. IDIER préfère attendre le retour de l’architecte.

Sur ce sujet, Mme LEBOEUF souhaite évoquer trois points :

Elle demande à Mme le Maire sur quelle base les 85 603€ de DETR ont été calculé.

Mme le Maire répond que cela a été négocié avec les services de l’agglomération au moment de la signature des contrats de ruralité sur une base de 195 000€ de travaux.

Mme LEBOEUF interpelle sur les éléments indiqués sur la circulaire de la DETR, à savoir qu’il est nécessaire, pour déposer la demande, d’avoir un avant-projet détaillé à fournir au service de la préfecture. Cette nouvelle demande fait suite au nombre trop important de projets qui n’aboutissent pas. Elle demande que le délai entre l’avant-projet sommaire et l’avant-projet détaillé soit réduit pour répondre aux exigences de l’Etat et être certains de bénéficier de la DETR.

M. IDIER précise que tout cela prend du temps et que les travaux se feront en plusieurs phases à savoir

- la rénovation énergétique

- le réaménagement de la salle

- l’extension

- la toiture en photovoltaïque.

M. RAVELEAU alerte sur le fait d’engager des dépenses lourdes si proche de la fin du mandat. Il pense qu’il serait plus judicieux de se concentrer uniquement sur la rénovation énergétique.

M. MAGAUD s’interroge sur le fait de rénover la toiture en 4e phase.

M. IDIER précise que la charpente n’est pas en mauvais état, mais le problème vient du fait que ce soit une charpente métallique, très fragile en cas d’incendie.

Mme LEBOEUF pense que financièrement c’est une erreur d’avoir fait une demande de DETR uniquement sur la rénovation énergétique.

M. RAVELEAU pense qu’à ce stade du mandat il est nécessaire de faire un rétro-planning pour ce projet.

M. MAGAUD pense qu’il ne faut pas penser le projet selon les subventions possibles, car cela peut amener à des dépenses qui ne sont pas nécessaires.

Mme LEBOEUF souhaite évoquer son 3e point, à savoir le délai. Elle pense qu’il est nécessaire de communiquer dès que possible avec les associations sur l’indisponibilité de la salle et les solutions apportées.

Après en avoir délibérer à l’unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE l’obtention d’une subvention spécifique au titre de la D.E.T.R. 2019 dans le cadre du projet de rénovation de la salle Astoul.

DCM-2018-12-070 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION - COMPÉTENCE " GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES " ET CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL

– COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau et assainissement » aux communautés de communes, rattache le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines, tel que défini à l’article L 2226-1 du CGCT, à la compétence « Assainissement » pour les communautés urbaines et les métropoles, et introduit une nouvelle compétence distincte pour les communautés d’agglomération et communautés de communes. Elle rend ce service obligatoire pour les communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

A compter de la date de la publication de la loi et jusqu’au 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L 2226-1 du CGCT est considérée comme une compétence facultative des communautés d’agglomération.

La modification introduite au II de l’article L 5216-5 du CGCT fait du service public de gestion des eaux pluviales urbaines une compétence distincte de la compétence « Assainissement » des eaux usées puisque cette dernière se définit désormais, pour les communautés d’agglomération, à travers les seules dispositions de l’article L 2224-8 de ce même code.

Les statuts actuels de La Roche-sur-Yon Agglomération indiquent que la compétence « Assainissement » est exercée à titre optionnel, sans plus de précision.

Au regard des éléments précisés ci-dessus, cette formulation doit donc être entendue comme désignant le seul assainissement des eaux usées. Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines étant assuré par La Roche-sur-Yon Agglomération, il est nécessaire que cette compétence figure expressément dans les statuts.

Il est donc proposé d’ajouter en compétence supplémentaire la « Gestion des eaux pluviales urbaines », au sens de l’article L 2226-1 du CGCT.

– CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

En application de l’article 6 des statuts, le siège social de La Roche-sur-Yon Agglomération est actuellement fixé au 54 rue René Goscinny à La Roche-sur-Yon.

Dans le cadre de l’aménagement du futur Hôtel de ville et d’agglomération sur l’îlot de La Poste, une première tranche de travaux est en cours de réalisation pour accueillir les élus, la Direction générale des services, la Direction de la communication et divers espaces de réunions et de cérémonies.

Il est proposé de transférer le siège social de La Roche-sur-Yon Agglomération (comme celui de la Ville de La Roche-sur-Yon) dans ces locaux et de modifier les statuts de La Roche-sur-Yon Agglomération (article 6) en conséquence.

Débat :

Mme LEBOEUF demande s’il s’agit d’une seule et même délibération.

Mme le Maire confirme.

Mme LEBOEUF annonce que dans ce cas elle s’abstiendra. Elle est en accord avec le premier point mais en désaccord avec le nouveau siège social de l’agglomération qui est déplacé en plein centre-ville. Selon elle, le centre-ville doit accueillir en priorité les commerces et non les services qui sont généralement fermés le samedi et ainsi ne participent pas au dynamisme. Elle considère que c’est une erreur stratégique et en contradiction avec le projet « cœur de ville » mené à la Roche-sur-Yon.

M. RAVELEAU demande pourquoi un tel changement.

Mme le Maire informe que l’extension de la mairie actuelle n’est plus aux normes.

M. HENNINOT étant en accord avec les arguments avancés par Mme LEBOEUF annonce qu’il s’abstiendra également.

Après en avoir délibéré à 4 voix Pour et 10 Abstentions Le conseil Municipal,

APPROUVE les modifications statutaires de La Roche-sur-Yon Agglomération portant sur :

-        la compétence supplémentaire « Gestion des eaux pluviales urbaines » au sens de l’article L 2226-1 du CGCT ;

-        le changement de siège social.

APPROUVE le projet de modification des statuts joints en annexe.

QUESTIONS DIVERSES

-Point des commissions

Commission associations

M. GAZEAU fait un bilan rapide du marché de Noël car le bilan financier n’est pas finalisé. De manière générale, les commerçants ont été satisfaits par ce marché malgré que le temps n’est pas permis d’installer davantage de stands dehors comme cela était prévu. Il rappelle que 34 exposants étaient présents.

L’embrassement a été annulé à cause de vent violent. Une partie a dû être financée mais pourra servir lors d’une prochaine manifestation.

Commission Voirie - Urbanisme - Environnement

M. BRIANCEAU informe qu’une commission se tiendra le jeudi 27 décembre 2018 à 20h30 en mairie.

                  -Informations diverses

Mme LEBOEUF informe que la bibliothèque organise une animation « Roule Galette » le 2 février 2019 à 10H30.

Mme LEBOEUF demande pourquoi le centre de loisirs n’est pas ouvert le 2, 3 et 4 janvier 2019 comme cela avait été le cas en 2018.

Mme le Maire précise qu’elle a pris cette décision à cause de l’absence du directeur du centre de loisirs pour cause d’arrêt maladie.

Mme LEBOEUF souhaite connaître les résultats de l’enquête pour l’ouverture du centre de loisirs en août.

Mme le Maire n’a pas les résultats. Elle les diffusera ultérieurement.

Mme le Maire informe que la commission « déchets » de l’agglomération a décidé de baisser la redevance incitative qui passera de 89€ à 76€.

Mme le Maire informe que l’ADMR va proposer un service de portage de repas à domicile.

                                   L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22 h 15.