Le conseil municipal

Conseil municipal du 20/02/2019

Séance ordinaire du 20 février 2019

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. BRIANCEAU, M. HENNINOT, M. BAUCHET, M. MAGAUD, Mme DORIN, M. BITEAU, Mme LEBOEUF, Mme GAIN, M. RAVELEAU

Etaient excusés :

Mme MANSARD a donné pouvoir à Mme DORIN
M. IDIER

Etait absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : Mme PLESSIS a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2019, les présents signent le registre des délibérations.

Mme le Maire informe avoir pris le 11 février 2019 un arrêté réglementaire de retrait des délégations de l’adjointe au Maire Mme PICOREAU.

Mme le Maire informe avoir reçu en mairie le 15 février 2019 la démission de Mme PICOREAU dans sa fonction d’adjointe et de conseillère municipale, la démission de Mme LEMYE et la démission de M. POIREAUD.

Mme le Maire a accepté leur démission avec effet immédiat. Mme le Maire précise donc que le 1^er point à l’ordre du jour à savoir le maintien dans ses fonctions de la 4^e adjointe après retrait de l’ensemble de ses délégations est retiré de fait.

DCM-2019-02-002 : MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE, DÉTERMINATION DU RANG ET ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Mme le Maire donne lecture de la délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Considérant la délibération en date du 28 mars 2014 fixant à 5 postes le nombre d’adjoints au Maire.

Considérant la démission de Mme PICOREAU en date du 12 février 2019,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer :

- Il prendra rang après tous les autres
- Toutefois, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est vacant (art. L.2122-10 du CGCT)

Débat :

Mme LEBOEUF demande si l’adjoint remplaçant reprendra l’ensemble de la délégation accordée à Mme PICOREAU.

Mme Le Maire affirme que cela sera le cas et qu’il n’est pas question de laisser cette délégation vacante.

Mme LEBOEUF se dit favorable à ne pas laisser ce poste vacant. Elle rappelle qu’il s’agit de la plus importante délégation en terme de personnel (secteur scolaire et service animation, centre de loisirs) et de politique publique : écoles, restauration scolaire et animation jeunesse.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal,

DECIDE suite à un vote à main levée à 12 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention, de maintenir à 5 le nombre de postes d’adjoints.

DECIDE suite à un vote à main levée à 8 voix Pour, 0 voix Contre et 5 Abstentions, que les adjoints déjà élus avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.

Considérant qu’il est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint,

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

M. BRIANCEAU a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs :

- M. GAZEAU

- Mme PLESSIS

Mme le Maire propose la candidature de M. HENNINOT.

Sous la présidence de Mme Le Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :             13
- Bulletins Pour :                         9
- Bulletins blancs ou nuls :         2
- Bulletins contre :                      2
- Suffrages exprimés :              13
- Majorité absolue :                    7

A obtenu :

- M. HENNINOT :                      9 voix

M. HENNINOT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité d’adjoint au maire dans l’ordre du tableau :

- M. GAZEAU, 1^er adjoint
- Mme PLESSIS, 2^e adjointe
- M. IDIER, 3^e adjoint
- M. BRIANCEAU, 4^e adjoint
- M. HENNINOT , 5^e adjoint

DCM-2019-02-003 : MODIFICATION DU TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme le Maire donne lecture de la délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération en date du 9 avril 2014 portant sur l’indemnisation des Maire, Adjoints et Conseillers municipaux,

Considérant la démission de Mme PICOREAU dans ses fonctions de 4^e adjointe au Maire et du conseil Municipal,

Considérant la démission de Mme LEMYE du conseil municipal en date du 15 février 2019,

Considérant la démission de M. POIREAUD du conseil municipal en date du 15 février 2019,

VU la délibération DCM-2019-02-002 portant sur l’élection de M. HENNINOT en tant que 5^e adjoint.

VU le refus de Mme GAIN, Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD de percevoir une indemnité

Débat :

Mme LEBOEUF demande que soit précisé les montants car les pourcentages d’un indice ce n’est pas parlant pour la population.

Mme Le Maire indique les indemnités perçus à savoir :

Mme LEBOEUF demande que soit précisé les délégations données à M. HENNINOT.

Mme Le Maire précise qu’il aura les mêmes délégations à l’exception de la gestion du personnel.

Mme LEBOEUF considère que ce n’est pas neutre d’élire un nouvel adjoint à un an des élections dans un secteur aussi important que l’éducation et la jeunesse. Elle souligne, que le retrait de délégation est une décision courageuse de la part de Mme Le Maire, notamment par rapport au personnel. Elle rappelle que, dans une collectivité le chef du personnel c’est le Maire et, elle insiste sur l’étude réalisée par le centre de gestion qui va dans le même sens. Elle rappelle que cette étude, dont elle a pris connaissance cet été, pointe des dysfonctionnements graves et des confusions importantes entre le rôle d’un élu et celui d’un technicien. Aussi, effectivement il est indispensable de ne pas renouveler la gestion du personnel dans cette nouvelle délégation. Elle rappelle que l’élu doit fixer le cap politique, ce qu’il souhaite mettre en œuvre en terme de service auprès de la population, au niveau de l’éducation comme de la jeunesse. Elle précise que les actions à mener sur cette commission ne manquent pas, elle cite l’annexe au restaurant scolaire pour les élèves de l’école privée, les liens avec les associations des parents d’élèves des deux associations, l’accompagnement des projets pédagogiques, la nouvelle loi alimentation qui entrera en vigueur en 2021 et l’introduction plus importante des produits bio et des circuits courts. Enfin, elle regrette le retard pris par la collectivité sur ces sujets et sur sa capacité à travailler avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Pourtant, elle rappelle que dès 2015, un diagnostic réalisé par la FOL, à la demande de la majorité, faisait des préconisations très claires : la création d’une commission municipale jeunesse permettant de travailler en transversalité avec l’ensemble des acteurs et d’assurer une continuité dans l’action pédagogique. Elle souligne également la nécessité de proposer des activités différenciées entre les moins de 6 ans et les plus de 6 ans, rappelant que les parents interrogés à l’occasion de la réalisation de ce diagnostic, avaient jugés, à partir de 6 ans, les activités trop enfantines. Beaucoup de retard a été pris en la matière, elle le regrette car toutes les préconisations avaient été formulées. M. HENNINOT reprend une délégation difficile il faut qu’il initie les différents chantiers à mener. Le personnel est aujourd’hui compétent, présent, et rassuré.

Mme le Maire précise que le diagnostic effectué par le centre de gestion sur l’organisation des services avait souligné le fait que la gestion du personnel ne devait pas relever d’une délégation à un adjoint. Il n’est pas question de reproduire une erreur commise en début de mandat.

M. HENNINOT confirme avoir accepté la proposition de Mme le Maire dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour,

DÉCIDE :

Article 1 : Le conseil municipal maintient le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux tel que définies par la délibération du 9 avril 2014, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

Maire : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

1er adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

2ème adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

3ème adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

4ème adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

5ème adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

Conseiller : 0,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1015

Article 2 : L'ensemble de ces indemnités représente 99,75% de l’indice 1015 et ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement pour le Maire et ses adjoints, et trimestriellement pour les conseillers municipaux.

Article 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

TABLEAU RECAPITULATIF - COMMUNE DE LANDERONDE

Indemnisation des élus

Fonction	Prénom Nom	Indemnité allouée
Maire	Mme GUILLEMAND Marlène	30% de l’indice brut 1015
1er adjoint	M. GAZEAU Bertrand	12% de l’indice brut 1015
2ème adjoint	Mme PLESSIS Laurence	12% de l’indice brut 1015
3ème adjoint	M. IDIER Daniel	12% de l’indice brut 1015
4ème adjoint	M. BRIANCEAU Marcel	12% de l’indice brut 1015
5ème adjoint	M. HENNINOT Jean-Paul	12% de l’indice brut 1015
Conseiller municipal	M. MAGAUD Gilles	0,75% de l’indice brut 1015
Conseiller municipal	M. BAUCHET Philippe	0,75% de l’indice brut 1015
Conseiller municipal	Mme DORIN Frida	0,75% de l’indice brut 1015
Conseiller municipal	Mme MANSARD Delphine	0,75% de l’indice brut 1015
Conseiller municipal	M. BITEAU Franck	0,75% de l’indice brut 1015
Conseiller municipal	M. RAVELEAU Christian	0,75% de l’indice brut 1015

DCM-2019-02-004 : OCTROI ET PRISE EN CHARGE D’UN CONGÉ BONIFIÉ

Conformément à l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et conformément aux décrets 53-511, 78-399, 85-1250 et 88-168, un congé bonifié est accordé aux agents territoriaux qui en remplissent les conditions.

Celles-ci sont les suivantes :

- Avoir assuré une durée de service minimale ininterrompue de 36 mois,
- Etre fonctionnaire titulaire,
- Etre en activité,
- Etre originaire des départements d’Outre-Mer et exercer ses fonctions en métropole,
- Prouver l’existence de centres d’intérêts moraux et matériels dans le département d’Outre-Mer considéré.

Pour l’année 2019, un agent de la collectivité originaire de la Réunion remplit les conditions l’autorisant à bénéficier de ce type de congé.

Le congé bonifié implique :

- Le remboursement des frais de transport (billets d’avion et bagages) de l’agent, ainsi que de ceux des membres de sa famille. Le remboursement est versé à l’agent sur présentation des justificatifs,
- Un supplément de rémunération spécifique à la Réunion de 35% pendant la durée du congé (indemnité de cherté de vie).

Les conditions étant remplies, il est proposé :

- D’octroyer à l’intéressé un congé bonifié,
- De rembourser à l’agent ses frais de voyage entre la métropole et la Réunion,
- D’octroyer à cet agent au titre de l’indemnité de cherté de vie un supplément de rémunération de 35% de son traitement brut indiciaire,
- D’autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Débat

En complément d’information, Mme le Maire estime le budget de cette demande comme suit : compter environ 1000€ pour le transport, l’augmentation de 35% du salaire environ 1 250€ et le coût d’un remplacement éventuel et pour une durée maximum de 2 mois environ 4 000€.

M. GAZEAU précise que cette demande peut être faite par l’agent tous les 3 ans et que ce dernier n’en a pas profité depuis ce mandat.

M. RAVELEAU s’interroge pourquoi délibérer s’il s’agit d’un droit.

Mme LEBOEUF signale que Mme le Maire n’a pas reçu l’autorisation du conseil municipal pour effectuer la dépense. Elle rappelle également que si la délibération est proposée c’est que l’agent remplit bien les critères pour autoriser cette demande qui est un droit. Elle rappelle également que ce droit a initialement été conçu en 1910 pour les habitants de la métropole mutés dans les îles. C’est de longue lutte, notamment le mouvement de grève de plusieurs mois en 1952, que ce droit a été admis dans les deux sens. Elle confirme voter Pour avec Mme GAIN car la question de la légitimité de la demande pour cet agent ne se pose pas. Elle demande simplement pourquoi remplacer l’agent pendant deux mois alors qu’en temps normal il aurait bénéficié de ses congés d’un mois et n’aurait pas été remplacé. Elle propose que son remplacement ne soit envisagé que sur un mois.

Mme le Maire confirme cela, l’estimation a été proposée à la hausse pour exemple.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal

OCTROIE à l’intéressé un congé bonifié,

PREND en charge les frais de voyage de l’agent entre la métropole et la Réunion.

OCTROIE à cet agent, au titre de l’indemnité de cherté de vie, un supplément de rémunération de 35% de son traitement brut indiciaire,

AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

DCM-2019-02-005 : SALLE ASTOUL - DEMANDE DE SUBVENTIONS

VU la délibération n° DCM-2018-07-42 concernant la validation de l’avant-projet de rénovation de la salle Astoul, estimant le projet à 195 000€ HT, et lançant la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

VU la délibération n° DCM-2018-10-54 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Thibault Pochon Architectes Associés (TPAA) pour un taux d’honoraires globales de 8.5% du prix des travaux HT

VU la délibération n° DCM- 2018-12-069 sollicitant l’obtention d’une subvention au titre de la DETR 2019 pour le projet de rénovation de la salle Astoul pour un montant de 85 603 €

VU la délibération n° DCM-2019-01-01 portant que la validation de l’avant-projet définitif de la rénovation de la salle Astoul, la réactualisation du plan de financement ci-dessous :

Dépenses		Recettes
Travaux	Montant	Organisme	Montant
Estimation	378 000,00 €	Etat - DETR 2019	85 603, 00 €
Honoraires + autres	31 130,00 €	SYDEV	47 800, 00 €
		Aides CEE	1 445, 00 €
		Région	21 440, 00 €
		fonds de concours	78 000, 00 €
		Commune	177 135, 00 €
Total HT	410 130, 00 €	FCTVA	80 733, 00 €
TOTAL TTC	492 156, 00 €	Total TTC	492 156, 00 €

 Après en avoir délibérer par 11 voix Pour et 2 abstentions, le conseil municipal

SOLLICITE l’obtention d’une subvention de la Région Pays de la Loire dans le cadre du soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics (soit 50€/m² SHAB).

SOLLICITE le fonds de concours la Roche sur Yon Agglomération à hauteur de 78 000€.

SOLLICITE l’aide du Sydev à hauteur de 47 800€ dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

AUTORISE Mme le Maire à solliciter les aides « Certificats d’Economies d’Energie »

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DCM-2019-02-006 : SALLE ASTOUL - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX

VU la délibération n° DCM-2018-10-54 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Thibault Pochon Architectes Associés (TPAA) pour un taux d’honoraires globales de 8.5% du prix des travaux HT

VU la délibération n° DCM-2019-01-01 portant que la validation de l’avant-projet définitif de la rénovation de la salle Astoul pour un montant estimé à 378 000€ HT, la réactualisation du plan de financement.

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le lancement d’une consultation auprès des entreprises pour la rénovation de la salle Astoul selon les lots définis par le maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré par 11 voix Pour et 2 abstentions, le conseil municipal

AUTORISE Mme le Maire à lancer une consultation par appel d’offres des entreprises dans le cadre du projet de rénovation de la salle Astoul,

1) Commissions intercommunales et communales

Mme le Maire indique que suite à la démission de Mme PICOREAU, il convient de proposer un nouvel élu à la commission transport. La suppléante étant Mme MANSARD.

Mme DORIN en lien avec Mme MANSARD indique que cette dernière ne souhaite pas devenir titulaire, et précise ne pas avoir été tenue informée des dossiers.

Mme LEBOEUF insiste sur le fait que cette commission est très importante et doit être au cœur des préoccupations. Nombres de parents et des futurs habitants pour qui la question des transports est essentielle tant pour les trajets domicile-travail que pour les activités et la mobilité de leurs
enfants. Le transport en commun est aujourd’hui un facteur d’attractivité essentiel pour les communes en périphérie de la Roche sur Yon. Landeronde sur ce mandat-là n’a pas été portée.

Mme le Maire précise faire la demande régulièrement en bureau.

Mme LEBOEUF rappelle à Mme le Maire qu’elle vote Pour à chaque fois les décisions dans lesquelles Landeronde n’est pas intégrée. Elle comprend qu’elle ne puisse pas s’opposer aux décisions mais elle demande à Mme le Maire de voter Blanc.

M. HENNINOT informe être présent à la commission sport dans laquelle il s’y rend en binôme avec M. GAZEAU, quand ces dernières ne sont pas annulées. Il est également présent à la commission économie suite aux désistements de M. IDIER pour manque de temps. Etant deux assidus à la commission sport, il propose de la laisser au profit de la commission transport.

Mme LEBOEUF note également que Mme PICOREAU était membre de la commission communication à l’agglomération.

Mme le Maire précise qu’il n’est pas nécessaire de la remplacer, Mme le Maire étant vice-Présidente.

Mme LEBOEUF souhaite également intervenir concernant les commissions communales et notamment la commission social - économique - tourisme. En effet, elle s’interroge sur le contenu de cette commission qui a pour seul suivi le « dispositif argent de poche » qui fonctionne très bien. Elle demande s’il n’y a pas d’autres délégations qui pourraient être attribuées à Mme PLESSIS.

Mme le Maire précise qu’effectivement cela est en réflexion et qu’une proposition sera faite pour le prochain conseil municipal.

Mme LEBOEUF insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de cela et qu’il n’y a pas de problème de personne simplement revoir ses délégations pour qu’elles soient en adéquation avec les besoins de la commune. Elle rappelle à Mme PLESSIS que c’est un constat qu’elles ont déjà fait ensemble et qu’il ne s’agit pas d’un reproche.

M. BITEAU précise que l’idée de mettre en place un marché de producteurs locaux a été travaillé l’an passé. Il est resté en suspens mais qu’il serait intéressant de le relancer.

Plusieurs conseillers approuvent cette proposition.

Concernant le CCAS, Mme LEBOEUF se demande pourquoi les personnes extérieures ne sont plus présentes.

Mme PLESSIS indique qu’il y a eu 3 départs pour des raisons diverses telles que le manque de disponibilité ou encore le départ de la commune. Un membre a été remplacé par Mme GAZEAU.

Mme LEBOEUF demande si les clubs de retraités ont été sollicités.

Mme Le Maire précise que cela a été fait mais qu’il y a peu de candidats intéressés.

Mme LEBOEUF rappelle qu’il n’y a aucune action sociale. Aujourd’hui Le CCAS se réunit uniquement pour évoquer l’ALSH. Il faut se poser les bonnes questions. Elle alerte sur le fait qu’il reste une année de mandat et que cela ne doit pas être synonyme d’inaction. Les impayés sont de nouveau évoqués.

M. MAGAUD est sollicité par M. HENNINOT.

M. MAGAUD réfléchit et donnera réponse lors du prochain conseil.

M. RAVELEAU est sollicité par M. HENNINOT.

M. RAVELEAU pourrait être intéressé par l’action sociale mais pas par les problématiques liées au centre de loisirs. Plusieurs actions sont à mener notamment avec la situation actuelle qui connait de plus en plus de précarité, avec la construction de logements sociaux, etc. La collectivité doit répondre à ses missions premières.

Mme LEBOEUF pense qu’il est nécessaire de faire un diagnostic des besoins sociaux. Il faut interroger les familles, récupérer les données sociales du territoire, avoir une vraie réflexion sur la tarification des services. Elle donne pour exemple les tarifs des activités ado des deux dernières semaines. Pour une famille avec un ado la première semaine revenait à 80€ et à 94€ pour la deuxième.

Mme GAIN précise que la fréquentation est en baisse.

M. RAVELEAU pense qu’un travail en commun avec tous les acteurs sociaux doit être envisagé. Il demande pourquoi les acteurs ne sont pas davantage centralisés. Il rappelle ne pas comprendre pourquoi la permanence du Relais d’Assistante Maternelle n’a pas été installée dans les locaux du centre socio. Il pense que l’ADMR aurait davantage sa place dans les bureaux aux portes de la mairie alors qu’ils ont été isolés dans le parc de loisirs.

M. HENNINOT informe qu’il sera ouvert à la discussion, qu’il écoutera l’ensemble des acteurs. Il souhaite accueillir dans sa commission toutes les personnes qui veulent s’engager, toutes les compétences disponibles. Il ne compte pas travailler seul. Il demande s’il y a des intéressés. Il propose que chacun réfléchisse et donne réponse au prochain conseil.

Mme LEBOEUF évoque également les bibliothèques. A l’heure où les parents d’élèves se mobilisent pour redonner un nouveau souffle à la bibliothèque de l’école publique, elle souhaite qu’une réflexion globale soit menée sur les 2 bibliothèques (école et centre socio). Elle évoque les fonds du ministère de l’éducation national permettant le financement de projets de restructuration. Cela suppose un travail commun entre la commune et l’agglomération pour à terme avoir les moyens humains nécessaires permettant d’avoir une bibliothèque avec un poste à plein temps et ainsi une amplitude d’ouverture importante. Elle regrette que l’agglomération se soit contentée de travailler uniquement sur les moyens techniques comme la mutualisation d’un logiciel permettant d’emprunter à Landeronde des ouvrages présents dans les médiathèques de la Roche. Il faut travailler ensemble pour les services publics. L’idéal serait d’avoir une seule bibliothèque disposant de tous les moyens nécessaires et ainsi permettre un accès entre autres aux deux écoles.

M. HENNINOT se dit prêt à travailler avec M. GAZEAU sur cette question pour les deux écoles. Il affirme avoir entendu toutes ces bonnes idées, il est prêt à y réfléchir mais pas seul.

Mme LEBOEUF rappelle que l’opposition a alerté à plusieurs reprises sur ces sujets, qu’elles ont été présentes sur tous les sujets prioritaires de la commune. Selon Mme LEBOEUF tout doit être repensé en transversalité et en inter commission.

2) Commission finances : le 14 mars à 20h30

Malgré l’absence de M. IDIER à ce conseil, Mme le Maire informe que la prochaine commission finances aura lieu le jeudi 14 mars.

Mme LEBOEUF demande quand sera voté le budget.

Mme Le Maire informe que le budget sera voté lors du prochain conseil municipal le 21 mars.

Mme LEBOEUF s’offusque de ce délai. Elle demande à quand remonte la dernière commission finances.

Mme le Maire lui indique que la dernière réunion a eu lieu le 11 octobre 2018.

Mme LEBOEUF s’agace que les réunions finances soient si espacées et soient si chargées quand elles ont lieu. Elle rappelle que l’an dernier seules elle et Mme GAIN avaient reçu le compte de gestion sur leur demande. Elle rappelle avec ironie les paroles de début mandat « Ici à Landeronde ce n’est pas comme à La Roche, les élus ils bossent ».

Mme Le Maire annonce avoir rencontré la semaine dernière M. LARRIEU (receveur municipal) avec M. IDIER, il confirme que la santé financière de la commune est bonne. Mme le Maire enverra à la commission finances les éléments pour la préparation du budget avant le 14 mars.

Mme LEBOEUF souligne qu’il faut également délibérer pour élire un représentant pour le contrat d’association avec l’école privée.

Mme le Maire confirme et le proposera lors du prochain conseil le 21 mars à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 20.