Le conseil municipal

Conseil municipal du 22/05/2019

Séance ordinaire du 22 mai 2019

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER. M. BRIANCEAU, M. HENNINOT, M. BAUCHET, M. MAGAUD, Mme DORIN, M. BITEAU, M. RAVELEAU

Etaient excusées : Mme MANSARD, Mme LEBOEUF, Mme GAIN.

Etait absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : M. HENNINOT a été élu secrétaire de séance.

M. GAZEAU souhaite ajouter une précision sur le compte-rendu du 24 avril 2019, à savoir qu’il a rencontré M. RALLE avec M. MAGAUD concernant l’installation d’un panneau d’affichage. Aucune autre remarque étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 24 avril 2019, les présents signent le registre des délibérations.

Mme le Maire annonce qu’un point est retiré de l’ordre du jour :

-Court de tennis extérieur

DCM-2019-05-027 : APPROBATION BUDGET ANNEXE « ACIS » 2019

Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. IDIER présente le budget primitif annexe 2019.

Le tableau budgétaire et comptable ci-dessous fait apparaître :

-Une section de fonctionnement équilibrée à 2 400 €

-Une section d’investissement équilibrée à 302 768 €

	Dépenses   investissement		Recettes Investissement
Article	Travaux	Montant   HT	Article	Organisme	Montant   HT
2132	Acquisition	153   343,00 €	1312	Région	48   498,00 €
	Travaux	110   000,00 €	1313	Département	31   681,00 €
	Honoraires	8   758,00 €	13151	Fonds de concours	75   574,00 €
	Autres intervenants	7   124,00 €
	Toiture	20   289,00 €	16878	Commune	146   400,00 €
16878	Remboursement emprunts	2   639,00 €
165	Caution	615,00   €	165	Caution	615,00   €
	Total   HT	302   768,00 €		Total   HT	302   768,00 €
Dépenses   fonctionnement			Recettes   fonctionnement
Article	Libellé	Montant   HT	Article	Libellé	Montant   HT
61522	entretien des   bâtiments	975,00   €	752	Revenus des immeubles*	1   400,00 €
66111	Intérêts	425,00   €	7588	Rbrst taxes   foncières**	1   000,00 €
63512	Taxes Foncières	1   000,00 €
	TOTAL   HT	2   400,00 €		Total   HT	2   400,00 €

Débat :

M. IDIER explique que la caution sera chaque année reportée dans les dépenses et les recettes afin de prévoir budgétairement un changement éventuel de locataire. Il précise que ce budget commerce est en Hors Taxes, la TVA ne parait pas budgétairement. Il présente en même temps la décision modificative n°1 du budget communale qui s’impose du fait de la création de ce budget annexe. Il ajoute que ce budget et la DM ont été travaillés avec la trésorerie.

VU l’avis favorable de la commission finances en date du 9 mai 2019,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

APPROUVE le budget annexe ACIS

DCM-2019-05-028 : BUDGET COMMUNAL - DM N°1

VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14

VU l’avis favorable de la commission finances en date du 9 mai 2019,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

ADOPTE la décision modification budgétaire N°1 du budget communal comme suit :

DM   N°1
	Dépenses Investissement		Recettes Investissement
Article	Travaux	Montant   HT	Article	Organisme	Montant   HT
2313	Travaux Honoraires Autres intervenants Toiture + avenant	- 146 171, 00 €	1322	Région	- 48 498,00 €
			1323	Département	-   31 681,00 €
			13258	Fonds de concours	- 75 574,00 €
			24	Immobilisation mise à   dispo	153   343,00 €
274	Prêt budget annexe	146   400,00 €	274	Prêts	2   639,00 €
	Total   HT	229,00   €		Total   HT	229,00   €

DCM-2019-05-029 : AMORTISSEMENT - BUDGET « ACIS »

M. IDIER donne lecture de la délibération.

VU l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable M14,

VU la création d’un budget annexe « ACIS » en date du 24 avril 2019,

Considérant qu’il convient d’introduire la procédure de l’amortissement pour le bâtiment et son aménagement intérieur,

VU l’avis de la commission finances en date du 9 mai 2019 de proposer les durées d’amortissement suivantes :

Article	Biens ou catégories de biens   amortis	Durée de l’amortissement
2031	Frais d’études	5 ans
2031	Frais de recherche et de   développement	5 ans
204111 à 204421	Subventions versées pour le   financement de biens mobiliers matériels ou études	5 ans
204112 à 204422	Subventions d'équipement versées pour le financement de bâtiments et   d'installations	15 ans
2088	Autres immobilisations incorporelles	5 ans
2121	Agencement de terrains nus	20 ans
2125	Agencement de terrains bâtis	20 ans
2131	Constructions bâtiments	30 ans
2135	Aménagement des constructions	10 ans
2152	Installations de voirie	15 ans
2184	Mobilier	10 ans
2188	Autres immobilisations corporelles	10 ans

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

FIXE la durée d’amortissement pour chacune des catégories de biens comme indiqué dans le tableau susmentionné.

DCM-2019-05-030 : INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2018

Mme le Maire informe les présents du fait que Monsieur MENARD, receveur municipal, a transmis son décompte des indemnités de conseil et de budget au titre de l’exercice 2018 et en sollicite l’attribution.

Après avoir précisé que le versement d’indemnités communales aux agents des services extérieurs de l’Etat est facultatif en vertu des différentes lois et décret de 1982, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le taux de l’indemnité qui sera appliqué au montant maximum prévu dans le tarif légal et fourni par le receveur municipal.

VU l’avis de la commission finances en date du 9 mai 2019 d’attribuer un pourcentage de 100 %

Débat :

Mme le Maire précise que le montant pour l’exercice 2018 est de 498.68€.

M. IDIER ajoute que la commune devra également indemniser M. LARRIEU, le nouveau receveur de la commune en fin d’année 2019, ainsi deux indemnités seront allouées sur ce budget mais cela avait été prévu.

M. BAUCHET s’interroge sur le fait de payer deux receveurs sur une seule année, pourquoi ne pas faire 50% et 50% au prorata.

M. IDIER explique que pour des raisons personnelles M. MENARD n’a pas été en mesure de faire sa demande en 2018 et qu’il s’agit bien de deux demandes différentes basées chacune sur une année complète.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

FIXE à 100% le taux d’indemnités de conseil et de budget attribuées au receveur municipal l’exercice 2018,

PRECISE que des crédits suffisants sont inscrits à l’article 6225 du budget primitif communal.

DCM-2019-05-031 : MODIFICATION - GROUPEMENT DE COMMANDES CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS ET DE LEUR HEBERGEMENT EN FOURRIERE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur de montant entre le lot n° 01 et le lot n° 02, il convient de rectifier les montants maximums contractuels annuels de chaque lot, indiqué dans la délibération du 24 avril 2019 – voir tableau ci-dessous.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

PREND ACTE, des rectifications apportées à la délibération du 24 avril 2019

AUTORISE, Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM-2019-05-032 : VOIRIE 2019 - LANCEMENT CONSULTATION

M. BRIANCEAU expose au conseil municipal le programme de travaux de voirie 2019.

Article 1^er : définition de l’étendue du besoin à satisfaire :

-La Rousselinière : chaussée en bicouche, curage des fossés.

-La Fauconnière : busage fossé du village au pont de la rivière.

Article 2 : le montant prévisionnel du marché :

Madame le Maire indique que le coût prévisionnel hors taxes des travaux, honoraires et autres frais non inclus, est estimé à 60 000 € TTC.

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 23 du Budget Primitif 2019.

Article 3 : procédure envisagée :

Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera « la procédure adaptée » conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et aux articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public et de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du programme de travaux de voirie 2019 dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché à intervenir.

DCM-2019-05-033 : ETUDE DE FAISABILITE - SALLE DE TENNIS DE TABLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1531-1, L. 2122-21 L.2122-21-1 ; L.2241-1 ;

VUla délibération date du 15 novembre 2012, concernant l’adhésion de la Commune à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

VUl’état de dégradation de la salle de tennis de table, la commune souhaite menée une réflexion sur le devenir de cette salle et une possible reconstruction.

Débat :

M. GAZEAU précise que cela n’exclut pas le travail de la commission pour trouver une solution d’urgence.

M. MAGAUD précise qu’en effet il est nécessaire d’anticiper une situation d’urgence et ne pas attendre qu’un incident se produise.

M. IDIER informe que l’APAVE passe chaque année pour contrôler les équipements, mais que rien n’est prévu pour les bâtiments.

M. MAGAUD ajoute que la commission doit être très vigilante et ne doit pas hésiter à rendre la salle indisponible si elle juge que le risque est trop élevé pour les utilisateurs. Des solutions de repli devront être proposées en parallèle. Il demande si l’étude va permettre de chiffrer le coût d’une construction.

M. GAZEAU et Mme le Maire confirme que l’étude intégrera l’estimation des travaux et les éventuelles aides possibles.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable concernant le lancement de l’avant-projet de construction d’une salle de tennis de table.

AUTORISE, Madame le Maire à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de 1.050,00 € HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité.

PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget 2019.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

 

DCM-2019-05-034 : JURY D’ASSISSES 2020

Mme le Maire fait part de l’arrêté préfectoral fixant le nombre des jurés d’assisses et la répartition de ces jurés par les communes pour le jury de la Cour d’Assises de la Vendée pour l’année 2020.

La commune de Landeronde doit tirer au sort 6 électeurs. Le conseil municipal procède publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale de Landeronde.

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

-CLEMENT Gwenaëlle

-GUILLARD épouse BERNARD Nathalie

-PLAULT Olivier

-COFFRE Richard

-JOUBERT veuve GAY Thérèse

-BONNIN épouse GONET Ghislaine

Association - Loisirs - Sports : Rapporteur M. GAZEAU

Court de Tennis  extérieur : Un avis de publication va être affiché pour la mise en concurrence des travaux de rénovation, l’offre la mieux disante sera retenue sous condition d’agrément de l’entreprise.

Mme RAVELEAU demande sous quel délai les travaux seront réalisés et demande que soit précisé dans l’avis de publication le début et la fin des travaux.

M. IDIER informe que les travaux doivent être terminés pour septembre.

Mme DORIN précise que cela est dû à l’application de la résine.

M. HENNINOT conclu sur le fait que les entreprises n’interviennent pas après septembre à cause des conditions météorologiques trop incertaines.

Fête de la musique : Elle se tiendra le 15 juin 2019 dans la cour de la mairie en partenariat avec l’école de musique de Landeronde. Quatre groupes se produiront entre 19h30 et 00h. Des flyers vont être distribués avec l’Edito. Le bar sera tenu par Mme NEVES et la restauration par les mêmes commerçants que l’an dernier. Les commerçants ambulants (pizza et hot dog) seront également sollicités.

Forum des associations : Il se déroulera le samedi 31 août 2019 en matinée. A l’instar des communes avoisinantes, l’ensemble des associations seront réunies dans une salle et pourront tenir un stand. Une réunion en juin sera programmée pour évoquer l’organisation de cette manifestation. Cette réunion permettra également de trouver une organisation pour les associations utilisant la salle Astoul.

Bibliothèque : L’animation « les voyageurs du soir » sur le thème du Polar a lieu le vendredi 17 mai à 20h30 au centre socioculturel en présence de François JASPART (ancien patron du 36 quai des orfèvres). Près d’une cinquantaine de personnes étaient présentes. M. GAZEAU tient à remercier l’ensemble des bénévoles qui ont organisé cette manifestation de qualité.

Mme le Maire remercie également le théâtre qui s’est joint à l’organisation de cette soirée.

CME : Un repas sur le thème de l’« Italie » avec le restaurant scolaire va être organisé. Trois délégués du CME doivent rencontrer la responsable du restaurant scolaire pour évoquer la possibilité de produire le repas suivant : tomate-mozzarella / Spaghettis bolognaise / Tiramisu. Une autre équipe travaillera sur la décoration des deux restaurants scolaires.

M. HENNINOT confirme que les agents du restaurant scolaire sont totalement disposés à mettre en œuvre ce projet.

Un après-midi « crêpes et jeux de société » va également être organisé avec les résidents de la Marpa.

En septembre, il est prévu de travailler sur le recyclage avec la MARPA.

Les informations diverses des associations :

-Marche des milles pattes du 19 mai 2019, a recueilli 287 participants. Le travail de partenariat avec les commerçants locaux a été fortement apprécié par les participants. L’entretien des sentiers a également été souligné par les participants et M. GAZEAU tient à remercier le personnel communal pour la qualité de leur travail.

-Le foot accueillera le 30 mai le foot challenge Féminin et la finale de la coupe de Vendée réserve à partir de 14h.

-Vide grenier du tennis de table le 9 juin 2019.

-L’Open de tennis aura lieu du 21 juin au 6 juillet 2019.

Patrimoine : Rapporteur M. IDIER

Annexe au Restaurant Scolaire : Le chantier a pris 15 jours de retard alors qu’il avait de l’avance au début des travaux. M. IDIER a rappelé au maître d’œuvre qu’il était indispensable que ce chantier soit terminé pour la fin juillet.

Par ailleurs, il souligne que l’entreprise Babu ne facturera pas le carrelage de la réserve poubelle qui n’avait pas été prévu dans le marché.

Il a été convenu avec Mme LEROUX, représentante de l’OGEC que le restaurant scolaire serait équipé de 3 petites tables rondes et 18 chaises, et de 6 tables rectangulaires accompagnées de 12 bancs.

M. IDIER précise qu’il a été convenu de prendre du mobilier anti-bruit pour le confort des enfants et du personnel pour un coût d’environ 30% supplémentaires par rapport à du matériel standard.

Salle Astoul : M. POCHON, architecte, a été contacté et s’engage à fournir le DCE pour lundi 27 mai.

Eglise : le devis pour le remplacement des roulements de la cloche 2 a été signé, l’entreprise devrait intervenir très prochainement.

Ecole « il était une fois » : Lors du budget il a été prévu 13 000€ TTC de peinture. M. IDIER avait proposé au directeur de choisir entre la peinture des classes de CM et CE2 ou la classe de CE1 et les couloirs. Lors des devis il a été ajouté également l’espace dit « tisanerie » qui accueille à la fois la pharmacie, du stockage, les affichages obligatoires, le photocopieur, etc. Le surcoût de cette pièce supplémentaire et du couloir des maternelles s’élève à 1 100€ HT.

M. IDIER a demandé un nouveau devis sans la tisanerie.

M. HENNINOT explique s’être rendu sur site en début de semaine et qu’il lui semble nécessaire de procéder à la peinture de cette pièce qui est en très mauvaise état (fissures - peinture écaillée, etc…).

M. IDIER précise qu’il n’a rien contre mais que cela est hors budget et que d’autres coûts hors budget devraient également intervenir dans le cadre de la salle Astoul.

M. HENNINOT ajoute que s’il avait été en poste d’adjoint à la vie scolaire au moment de ce projet, il aurait décidé d’intégrer en amont cet espace. Pour lui ça ne fait pas sens de repeindre le couloir sans repeindre la tisanerie.

Pour M. IDIER, il y a bien d’autres priorités sur la commune.

M. HENNINOT précise que si ce surcoût n’était pas pris en compte, il n’assumerait pas cette décision.

M. BAUCHET demande qu’on lui précise si cette pièce est intégrée à la partie repeinte. Selon lui, mieux vaut raisonner par bloc que par dépassement peu conséquent du budget.

Mme PLESSIS, M. BITEAU et M. RAVELEAU votent contre cette proposition de dépassement de budget. Ils considèrent que ce n’est pas prioritaire et sera à noter dans le budget de l’année prochaine.

M. IDIER propose de voter. Par 7 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal accepte de prendre en charge la peinture de la tisanerie en 2019.

Restaurant scolaire : la problématique du chauffe-eau qui est en fin de vie. Plusieurs solutions vont être étudiées prochainement pour éviter de racheter un chauffe-eau identique qui a été chiffré à 8 000 euros au vu du besoin en eau journalier à savoir de 500L.

Social - Economie - Tourisme : rapporteur Mme PLESSIS

Dispositif argent de poche : 26 jeunes se sont inscrits. Les agents seront rencontrés le 27 mai. La répartition des jeunes pourra être faite lors de la prochaine commission.

Marché de producteurs : la commission travaillera sur le projet. Quelques réponses ont d’ores et déjà été réceptionnées en mairie.

La prochaine réunion de commission aura lieu le 29 Mai 2019 à 18h30.

Vie scolaire : Rapporteur M. HENNINOT

Monsieur Henninot remercie monsieur Idier de son intervention sur les dépassements de budget peinture à l’école Il était une fois.

Il estime que celle-ci rentre parfaitement dans le cadre de sa délégation de gestion des deniers publics.

Cette intervention lui permet de préciser avoir reçu une délégation dépourvue :

D’antériorités d’informations, de traçabilités, de connaissances d’engagements et de budgets.

A ceci s’ajoutant la mission d’établir avec les partenaires à la vie scolaire des relations normalisées.

Tout ceci pouvant expliquer un dépassement budgétaire de 1100€ à défaut de l’excuser pour certains.

La commission vie scolaire aidée par la DGS a traité le problème d’appréhension de la subvention votée à l’O.G.E.C au dernier budget pour le fonctionnement de la cantine scolaire de l’école Jeanne d’Arc.

La vision de l’O.G.E.C. était un remboursement ce qui aurait amené la commune en 2020 à verser à nouveau une somme de fonctionnement de l’ordre de 26000€ alors que l’annexe de la cantine municipale fonctionnera dès la rentrée 2019.

Le travail de la commission et le travail de la D.G.S, malgré une antériorité très lointaine de la pratique d’une subvention a réussi à prouver qu’il ne s’agissait pas d’un remboursement mais d’une subvention pour l’année en cours. Evitant à la commune une dépense conséquente et injustifiée en 2020.

-Cour maternelle :

Le constat sur l’absence d’antériorités d’informations, de traçabilités, de connaissances d’engagements et de budgets et la mission de relations normalisées restent identiques.

-Suite au diagnostic de l’APAVE et une rencontre avec l’équipe enseignante, il a été décidé de retirer pendant l’été le toboggan et de proposer des solutions intermédiaires comme bacs à sables, toupies, marquage au sol, tableau à craie. L’objectif étant de proposer un projet dessiné et chiffré pour le prochain budget et assurer des travaux de réfection totale de la cour en 2020.

Annexe Restaurant scolaire : L’adjoint à la vie scolaire a assuré la mission qui lui est impartie pour mener à coté de la D.G.S future gestionnaire de la personne l’intégration au personnel communal d’une personne travaillant dans l’actuelle cantine de l’école Jeanne d’Arc.

Voirie - Urbanisme - Environnement : Rapporteur M. BRIANCEAU

Le programme de voirie 2018 est terminé à l’exception du chemin communal rue bienvenue pour cause de travaux de construction à venir qui risqueraient d’abîmer la route.

Par ailleurs, l’aménagement route de Ste Flaive est apprécié par les utilisateurs.

Suite aux fortes pluies du lundi 20 mai, des sous-sols de la Paterre ont été inondés, cela étant certainement dû à des canalisations bouchées une demande d’intervention auprès de l’agglomération va être faite.

M. RAVELEAU demande que les passages piétons en centre bourg soient remarqués car la peinture s’efface.

INFORMATIONS

-Prochain conseil le 27 juin 2019 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 45.